Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Plein Noir par un consommateur. L'identité complète du vendeur figure dans les mentions légales.
1. Produit
Les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matière, couleur, entretien) figurent sur sa fiche. Le produit livré est conforme à cette description.
2. Prix et paiement
Les prix sont en euros, livraison comprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix est payable en totalité à la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucun paiement fractionné ou différé n'est proposé.
3. Fonctionnement de la vente
Le vendeur ne détient pas de stock. Après réception du paiement intégral, il achète le produit commandé auprès de son fournisseur, qui l'expédie directement au client depuis un entrepôt situé en France. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce fonctionnement, de la description du produit et de la date limite de livraison.
4. Livraison
Livraison offerte en France métropolitaine. Date limite : 8 jours ouvrés après la confirmation du paiement. À défaut, le client est remboursé intégralement sur simple demande, sans préjudice de ses droits légaux (article L216-6 du Code de la consommation).
5. Rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa décision, à l'adresse figurant dans les mentions légales ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit ou de la preuve d'expédition. Un formulaire de rétractation figure sur la page Retours et remboursements.
6. Garanties légales
Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
7. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande et au service client, conformément à la politique de confidentialité.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le droit français s'applique.